Point 5 Annulation de la délibération du 13 octobre 2014

Publié le 5 Avril 2015

L’opposition a saisi la Préfecture de l’irrégularité de cette délibération du 13 octobre 2014 mise aux votes alors qu’elle n’avait pas été inscrite préalablement à l’ordre du jour.

Le maire a été obligé d’inscrire à l’ordre du jour de la séance du 12 décembre 2014 dernier cette question, laquelle a été revotée. La délibération portait sur l’acquisition d’un terrain pour 245000Euros en vu de la création d’une crèche. Il appartient normalement au conseil municipal de délibéré des projets avant d’en commencer la réalisation.

L’opposition a voté contre en raison du viol de l’action délibérative pouvoir du conseil municipal.

Rédigé par Ader Aspremont

Publié dans #Conseil Municipal

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