Point 3 AUTORISATION DU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE

Publié le 5 Avril 2015

L’opposition a souhaité profiter de ce point pour obtenir la protection de la commune pour les élus qui subissent des violences et menaces dans l’exercice de leur fonction comme le prévoient les textes en vigueur.

Rappelons que M Carletti a subi des menaces verbales et physiques au sortir d’un conseil municipal et qu’il a récemment fait l’objet d’une campagne de diffamation, que le Dr Gignoux a reçu des injures homophobes au cours d’un conseil municipal.

Pour cela nous avons utilisé notre droit à l’amendement, seule possibilité pour obliger le maire à examiner notre requête.

Réponses du maire :

  • La commune ne doit défendre un élu qu’en cas d’accident
  • Il n’est pas prouvé que les faits invoqués soient liés à l’exercice de la fonction d’élu
  • Il faut que l’élu soit poursuivi en justice pour que la commune intervienne
  • Je mets à l’étude la définition d’un barème en fonction de procédures initiées dans le cadre de la mise en jeu de cette protection .
  • Aucune modification à l’ordre du jour ne saurait être admise sans avoir fait l’objet d’études et de réflexions et sans avoir été portée au préalable à l’ordre du jour

Rappelons que le droit à l’amendement est un droit constitutionnel et qu’un maire ne peut refuser d’examiner un amendement déposé par son opposition sans prendre le risque d’entacher d’illégalité sa délibération.

Par contre cette dernière phrase nous éclaire sur un point important : les ordres du jour font l’objet d’études et de réflexions préalablement à leur inscription à l’ordre du jour d’une séance de conseil municipal. Mais par qui ? En tout état de cause pas en présence de l’opposition !

Voilà qui explique pourquoi les séances de conseil municipal se résument à une succession de votes sans véritable débat…

L’amendement ayant été rejeté, le maire a demandé au conseil municipal le droit d’ester en justice au nom de la commune contre tout propos diffamatoires et /ou injurieux prononcés contre la commune.

Nous avons objecté que cette délégation était trop large. Le maire a toutefois justifié sa demande par les propos contenus dans le droit de réponse de M Carletti.

Le pouvoir lui a été accordé par la majorité. Il appartiendra au juge de constater ou non que la commune a été diffamée par M Carletti dans son droit de réponse mais en tout état de cause cela entrainera des frais supplémentaires pour les Aspremontois !

Rédigé par Ader Aspremont

Publié dans #Conseil Municipal

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