LES ANCIENS TENNIS : Question orale du conseil municipal du 12.12.2014

Publié le 7 Février 2015

Objet : question orale ancienne zone des tennis

M le maire,

Veuillez trouver si joint, la question orale pour le conseil municipal du 12.12.2014 en vertu de l’articule L2121-19 du code des collectivités territoriales.

Vous nous avez indiqué que les remblais provenaient de la construction de l’école de la prairie. L’organisme chargé de la construction le SIVOM nous a confirmé que « le marché prévoit l’évacuation des déblais, mais laisse à la discrétion de l’entreprise le choix du lieu de dépôt des terres ». Ce même organisme précise que si le marché a été emporté par la société de droit monégasque : EMCP, cette dernière a confié en sous traitance la partie terrassement à La Nouvelle Sirolaise de construction.

Certes la commune est bénéficiaire de la construction de cette école mais l’évacuation des déblais est une clause du cahier des charges du marché signé entre les parties et a fait l’objet d’une rémunération.

Selon votre précédente réponse, La Nouvelle Sirolaise de construction a été autorisée à déposer les déblais gratuitement sur ces terrains. Compte tenu de l’importance des terres apportées et du coût des dépôts de terre cela correspond à un important avantage consenti à une entreprise privée.

Si la commune n’a reçu aucune compensation financière, quelle contrepartie la commune a t-elle obtenue pour cette avantage à une entreprise privée.

Par ailleurs, il est de notoriété publique que des déblais ont été déposé postérieurement à la construction de l’école pourquoi ces déblais n’ont-ils pas donné lieu à des rémunérations ?

Réponse de M le maire lors du conseil municipal

LES ANCIENS TENNIS  : Question orale du conseil municipal du 12.12.2014

Rédigé par Ader Aspremont

Publié dans #Conseil Municipal

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